​Contexte du contrôle réglementaire pour les examens d'adéquation

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• Pour le levage

  • Articles R. 4323-22 et R. 4323-28 du Code du travail

  • Arrêté du 01 mars 2004 (articles 5- I ou 7).

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• Pour tous autres équipements de travail ,une prestation peut être effectuée sur le mème principe sans obligations réglementaires.

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Périodicité des contrôles ponctuels pour les examens d'adéquation

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• L'examen d'adéquation est une prestation Ponctuelle. Il est obligatoire lors des mises et remises en services des appareils de levage.

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Description de l'assistance à la réalisation de l'examen d'adéquation levage

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Cette prestation, consiste, sur la base de la « déclaration d’utilisation » établie par l’utilisateur, à : Vérifier que l'équipement est approprié aux travaux à effectuer et aux risques auxquels les travailleurs sont exposés ; Vérifier que les opérations prévues sont compatibles avec les conditions d’utilisations définies par le fabricant par examen :

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• De la notice d'instructions en vue de déterminer l'usage prévu et les contre-indications éventuelles,

• Des caractéristiques des charges à manipuler et des conditions de leur manutention (masse, volume, compatibilité organe de préhension, nature des opérations, ...)

• Des contraintes environnementales (nature des sols, ambiance climatique, influences externes, ...)

• Des contraintes liées à l'utilisation (fréquence d'utilisation, vitesse, ...).

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Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements pris en compte et précise le résultat des vérifications.