​Contexte du contrôle réglementaire pour le levage

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• Article R. 4323-23 du Code du travail ; 

• Arrêté du 1er mars 2004 ; Obligations générales de sécurité définies à l’article L. 4121-1 du Code du Travail

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Périodicité des appareils de levage

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• La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 22 de l’arrêté du 1er mars 2004 doit avoir lieu tous les douze mois.

• La vérification générale périodique des appareils de levage soumis à l'article 23 de l’arrêté du 1er mars 2004 doit avoir lieu tous les six mois.

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Description de la vérification générale périodique des appareils et accessoires de levage, chariot élévateur (Fenwick), pont roulant

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Les examens et investigations réalisés dans le cadre de cette vérification sont effectués dans la configuration d’utilisation présentée par l’utilisateur et comportent :

• L’examen visuel de l’état de conservation des parties visibles sans démontage et, le cas échéant, de son chemin de roulement ou support pour lequel un moyen d’accès est mis à la disposition des vérificateurs,

• Des essais permettant de vérifier le fonctionnement et l’efficacité des dispositifs suivants : freins, limiteurs de vitesse, limiteurs de course ; certains de ces essais sont réalisés en charge. Si la charge mise à disposition le permet, l’efficacité du dispositif limitant l’état de charge de l’appareil est vérifié,

• L’examen du maintien de l’état de conformité limité aux dispositions déterminantes pour la sécurité fixées par le cahier professionnel,

• La vérification de l’efficacité des dispositifs, agissant en cas de dépassement des conditions d’emploi (freins de secours et de sécurité, dispositifs hors course, détecteurs de survitesse), nécessitant la mise en œuvre de moyens d’essai particuliers ou la neutralisation de certains organes, peut présenter des risques importants, en conséquence, elle ne peut être réalisée que sous la direction du constructeur.

 

Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements vérifiés et précise le résultat des vérifications ainsi que les investigations qui n’ont pas pu être réalisées.