​Contexte du contrôle réglementaire des machines

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• Article R. 4323-23 du Code du travail

• Arrêté du 5 mars 1993 modifié par arrêté du 4 juin 1993

• Arrêté du 24 juin 1993

• Code du Travail : Art L. 4321-1 et Art R. 4322-1 (Maintien en état des équipements) pour les machines non listées dans les arrêtés ci-dessus, la vérification sera conduite sur la base de l’arrêté du 5 mars 1993 modifié

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Périodicité des contrôles machines

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• Les équipements de travail listés à l'article 1 de l'arrêté du 5 mars 1993 doivent avoir fait l'objet de la vérification générale périodique (VGP)  depuis moins de trois mois au moment de leur utilisation

• Les équipements de travail listés à l'article 2 de l'arrêté du 5 mars 1993 doivent avoir fait l'objet de la vérification générale périodique (VGP) depuis moins de douze mois au moment de leur utilisation

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Description de la vérification générale périodique des machines (VGP) de type presse plieuse, pelle hydraulique, etc.

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Les examens et investigations réalisés dans le cadre de cette vérification sont effectués dans la configuration d’utilisation présentée par l’utilisateur et comportent :

• L’examen visuel de l’état physique du matériel,

• La vérification des éléments fonctionnels, des dispositifs de protection et des dispositifs d’arrêt par des essais de fonctionnement,

• L’examen visuel et les essais des dispositifs indicateurs et de signalisation,

• L’examen du maintien de l’état de conformité limité aux dispositions déterminantes pour la sécurité fixées par le cahier des charges professionnel,

Un rapport est établi pour chaque machine vérifiée, indiquant les résultats des vérifications. Il précisera les investigations qui n'ont pu être réalisées.