​Contexte du contrôle réglementaire des portes et portails

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Immeubles d’habitation

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• Portes automatiques de garage : Arrêté du 12 novembre 1990

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Établissements soumis au Code du Travail

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• Portes et portails de tous types : Articles R.4224-9 à R.4224-12 du Code du Travail

• Portes ou portails automatiques et semi-automatiques : Arrêté du 21 décembre 1993

• Pour les portes et portails non visés spécifiquement par les référentiels ci-dessus, la vérification sera effectuée en référence aux parties de ces textes jugées pertinentes par le vérificateur.

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Périodicité des contrôles de portes et de portails

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• La périodicité est de 6 mois pour les portes et portails automatiques ou semi-automatiques. Pour les autres équipements, la réglementation ne définit pas de périodicité pour les vérifications en exploitation

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Différents modes de fonctionnement

 

• Mode manuel

Ordre d'ouverture > action mue par la force humaine

Ordre de fermeture > action mue par la force humaine

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• Mode motorisé

Ordre d'ouverture > action maintenue sur l'organe de commande

Ordre de fermeture > action maintenue sur l'organe de commande

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• Mode mixte

Ordre d'ouverture > action impulsionnelle sur l'organe de commande

Ordre de fermeture > action maintenue sur l'organe de commande

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• Mode semi-automatique

Ordre d'ouverture >action impulsionnelle sur l'organe de commande                                                         Ordre de fermeture >action impulsionnelle sur l'organe de commande

 

• Mode automatique

Ordre d'ouverture >action impulsionnelle sur l'organe de commande

Ordre de fermeture > fermeture automatique au bout d'un temps géré par une temporisation

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Description de la vérification générale périodique des portes et portails manuels, motorisés, semi-automatiques ou automatiques

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La vérification comprend :

• L’examen visuel de l’état de conservation des parties accessibles, sans démontage de l’équipement,

• Des essais permettent de vérifier le fonctionnement :

  • Des freins ou dispositifs équivalents,

  • Des dispositifs de sécurité relatifs au mouvement du tablier (détection de présence, détection de contact, …),

  • Des dispositifs de signalisation.

Un rapport est établi pour chaque porte et portail vérifié, indiquant les résultats des vérifications ; il précisera les investigations qui n'ont pu être réalisées.