​Contexte du contrôle réglementaire des équipements sportifs

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•   Code du sport Décret 2016-481 du 18 avril 2016 (articles R322-19 à R322-26)

•   Norme NF S52-409

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Fréquence des contrôles des équipements sportifs

(Norme NF S52-409)

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• Mise en service à l'installation : Ponctuelle

• Contrôle principal :  Au minimum une fois tous les 24 mois

• Contrôle opérationnel : Au minimum une fois tous les 6 mois
  Au minimum une fois tous les 3 mois si les buts sont en accès libre 

• Contrôle de routine : Il est recommandé de réaliser un ou plusieurs contrôles de routine entre deux contrôles opérationnels

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Description de la vérification générale périodique des équipements sportifs, cages de football, handball, buts de basketball en plein air ou en salle couverte

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La vérification périodique des équipements sportifs comprend :

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• Un examen visuel de l’état de conservation des composants visibles et accessibles des équipements (marquages, structures, filets, boulonnerie, crochets, panneaux, cercles de jeux, câbles ou autres éléments de fixation ou d’immobilisation et le cas échéant mécanismes) ;

• Un examen visuel des parties visibles des massifs ou fondations de scellement ;

• Un examen des protections prises contre les risques de coincement des doigts et de tête selon la norme NFS 52-409 ;

• Le cas échéant, un essai de fonctionnement des mécanismes et organes de sécurité visibles et accessibles dans les conditions normales d’utilisation ;

• Un essai de stabilité par sollicitations manuelles des équipements. (Contrôle opérationnel)

• Un essai de stabilité et de solidité en charge (Contrôle principal)

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Un rapport de vérification est établi pour chacun des équipements vérifiés et précise le résultat des vérifications ainsi que les investigations qui n’ont pas pu être réalisées.